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Articles de pêche de la carpe associés au tag loi

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Loi sur l'eau 5 questions réponses

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Article de MacoCapa publié le 1 Mai 2012 à 13:41 dans le blog Maco Capa. Philosophie Carpiste. 77.
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 Innocent

 
 
 
 Loi sur l'eau  :  5 questions réponses
 
Quels sont nos Droits ? 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 /   A qui appartient l'eau ? 
 
 Article L210-1

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.

 

Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.

 

 

2 / Et les berges ? Droit de passage ? 

Article L2131-2

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ( domanial :public ) ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel ( en gros dans le domaine privé ), riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.

La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion du passage des pêcheurs ou des piétons qu'en raison de leurs actes fautifs.


Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.

Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation.

Ici, comme presque partout, une berge inaccessible en voiture, gage de tranquillité mais impossible d'accès si l'on veut poser ses sacs.  Il est grand temps que cela change : les cartes de pêche ne servent elle pas à payer la location du droit de pêche et l'entretien de ces berges ?  >>

Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.

Lorsqu'un cours d'eau est déjà grevé de la servitude prévue au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, cette dernière servitude est maintenue. 

Article L2131-3

Lorsque l'exercice de la pêche, le passage des piétons et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du lac le permettent, la distance de 3,25 mètres mentionnée à l'article L. 2131-2 pour la servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduite, sur décision de l'autorité gestionnaire, jusqu'à 1,50 mètre.

Lorsque l'intérêt du service de la navigation le permet, les distances de 7,80 mètres et de 9,75 mètres mentionnées à l'article L. 2131-2, pour la servitude de halage, peuvent être réduites sur décision de l'autorité gestionnaire.

 

 

3 / Des travaux polluent l'eau, comment les faire stopper ? Une vidange est prévue, cela risque de colmater les frayères.  

Article L215-10

I. - Les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police dans les cas suivants :

1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque cette révocation ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable de centres habités ou en est la conséquence 

2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ;

3° Dans les cas de la réglementation générale prévue à l'article L. 215-8 ;

4° Lorsqu'elles concernent les ouvrages établissant ou réglant le plan d'eau ou les établissements ou usines qui, à dater du 30 mars 1993, n'auront pas été entretenus depuis plus de vingt ans ; toute collectivité publique ou tout établissement public intéressé peut, en cas de défaillance du permissionnaire ou du titulaire de l'autorisation, et à sa place, après mise en demeure par le préfet, exécuter les travaux qui sont la conséquence de la révocation ou de la modification de la permission ou de l'autorisation, et poursuivre, à l'encontre du permissionnaire ou du titulaire de l'autorisation, le rembremboursement de ces travaux ;

I bis. - A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau classés au titre du I de l'article L. 214-17, les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines peuvent être modifiées, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

 << les autorités s'efforcent de localiser la pollution qui touche à la fois les communes de St-Sulpice- de- Guilleragues et dans une moindre mesure Le Puy, d'une rive à l'autre. ( source sud-ouest.fr)

II. - Les dispositions du I et du I bis sont applicables aux permissions ou autorisations accordées en vertu des articles L. 214-1 à L. 214-6, ou antérieurement à la mise en vigueur de ces dispositions, ainsi qu'aux établissements ayant une existence légale et aux entreprises concédées ou autorisées en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Les modifications apportées en application du I bis du présent article aux concessions visées par la loi du 16 octobre 1919 précitée n'ouvrent droit à indemnité que si elles entraînent un bouleversement de l'équilibre économique du contrat.

III. - Les conditions d'application du 4° du I sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

 

 

 

 4 / Il faut laisser passer les espèces migratrices, comment dénoncer un barrage non respectueux des écosystèmes ?

Article L432-6

Dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau et canaux dont la liste est fixée par décret, après avis des conseils généraux rendus dans un délai de six mois, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs.

 

Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, sans indemnité, avec les dispositions du présent article dans un délai de cinq ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce et, le cas échéant, par le ministre chargé de la mer.

Le classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux intervenu au titre du régime des échelles à poissons antérieurement au 1er janvier 1986 vaut classement au titre du premier alinéa de l'article L. 432-6.
 
 
 
5 / Mon AAPPMA n'entretient pas ses berges, la VNF ne fait rien. Qui doit Agir ?
 
Article L215-14

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil  d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

                                      Une trentaine d’étudiants de BTS gestion protection de la nature du lycée de Suscinion participent à l'aménagement de l'étang de Mesqeau, à Plougasnou. Le site accueillera la future école de pêche de l'AAPPMA.

 
 
 

 

Thème: Avenir de la pêche de la carpe Lien permanent | Voir le commentaire
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Decouverte de la peche a la carpe 2009

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Article de pechailloudu42 publié le 30 Mars 2011 à 12:49 dans le blog Pechailloudu42
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Bonjour , cet article traiteras de mon année 2009 , celle ou j ai commencer a pecher la carpe , avec une canne a brochet , avec du mais , en saone dans le 21 , aux environ de seurre!!!

 

Premier poissons pris sur le poste qui sera celui de la reussite , de la decouverte , et de la naissance d une passions pour un poissons noble , puissant , beau ........

 

Comme beaucoup de matin je pars a la peche au bord de saone mais cette fois ci , fini les leurre .... je me met en plombé avec du mais !! je lance .... et boum .. un toute petite carpe , toute rikiki ... mais c etais le signe d une année terrible pour moi !!

ma premiere carpe en saone

La voici !!! magnifique carpeau remis a l eau de suite apres la photos !!! a l époque , j ignorais encore tout du no-kill mais le pratiquais deja inconsciament!

 

Suite a cette prise , investissement dans des cannes a carpes ( petit budget) moulinet debrayable (que je decouvrais) et decouverte de l appat (frolic) qui serais mon saint-graal de cet ete 2009!!

Achat aussi d un rod pod , detecteur , tapis de reception et epuisette adapté , aussi invesstissement dans des amecons a tout petit ardillons !

 

 

c est alors que je commenca a pecher 

et ce fut les meilleur moment de la peche des depart a gogo , beaucoup de decroche et quelque casse au debut mais j ai vite apris de mes erreurs!!!

 

voici quelque photos a l epoque pas encore de peson et de sac de pesée alor juste les photos , certaine prise par moi tout seul avec le telephone donc pas evident .... certaine prises par des passants ... voici donc quelque photos que j ai reussi a recuperer suite a la perte de toutes mes photos

 

  cette année fut pleine de carpe commune mais pas que !!

 et Le premier doublé!!!

 

Premiere grosse memerre!!! super heureux 12 kilos bien tassé !!! ( peson du voison )

 

le materiel !! qui fu emporté par un bateau de plaisance allemand !! j ai pesté ... tout perdu a l eau , car il a razé la berge et ne c est pas decalé .... bref ...

 

suivi par quelque grosse prise.... sans rod pod ...

 

quelque beau specimens sui m on fait vibrer par des depart de malade !!!! et des rush de fous!!!

encore une belle commune :)

 

voici la belle !! premiere cuir , totalement sans ecaille!!! trop fiere etttttttt 10 kilo tout rond la demoiselle !!!

et ces petites soeur qui on suivi !!

 

oui la petite soeur miroire superbement rosé super!!!

et encore une plus petite!! cette année c est terminé par ces poissons , je n est pas mis toutes les photos mais celle que je prefere y sont ... que de souvennir !!

 

Puis 1 ans de non peche ou je me suis renseigné sur les technique , les esches , j ai aussi demenagé et suis entre lyon et st etienne , donc des mes prochaines sorties peche vous verrez peut etre quelque photos pour cette annee 2011 !!! 

 

 

Thème: Passion de la carpe | Département: Côte d'Or (21) Lien permanent | Voir les 5 commentaires
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ce qui vas arriver au personnes contrevenantes

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Article de levetolibre publié le 25 Mars 2010 à 22:49 dans le blog ADIC
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suite a mes precedent article concernant les deplacement de carpes voici le texte de loi qui aurat valeur juridique dans ces affaires
Article 17


I. - Les articles L. 436-14 à L. 436-16 du code de l'environnement sont ainsi rédigés :
« Art. L. 436-14. - La commercialisation des poissons appartenant aux espèces inscrites sur la liste du 2° de l'article L. 432-10 est autorisée lorsqu'il est possible d'en justifier l'origine.
« Le fait de vendre ces poissons sans justifier de leur origine est puni de 3 750 d'amende.
« Art. L. 436-15. - Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de 3 750 EUR d'amende.
« Le fait d'acheter ou de commercialiser sciemment le produit de la pêche d'une personne n'ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de la même peine.
« Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 le fait :
« 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;
« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;
« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;
« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ;
« 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres. »
II. - Après l'article L. 436-16 du même code, il est inséré un article L. 436-17 ainsi rédigé :
« Art. L. 436-17. - Les personnes physiques coupables d'une infraction visée aux articles L. 436-14, L. 436-15 ou L. 436-16 encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit prévue à l'article 131-21 du code pénal. »


 

Thème: Ethique et comportements Lien permanent | Voir les 6 commentaires
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P'tit coup du soir sur le Loir

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Article de TortuX publié le 24 Juin 2009 à 19:13 dans le blog Carpes dans le Maine-et-loire
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Petit article sur deux petits coups en soir de semaine.

C'est en rejoignant un collegue deux soirs de suite histoire de faire tremper quelques lignes et papoter un peu autour d'un ti verre sympathique que l'on s'attends le moins a faire du poisson, je dirai.

Donc je lance quelques billes à l'eau histoire de et lance mes 4 cannes, je décide de me faire deux lignes en bordure à mes pieds et deux lignes sur la rive en face. Le temps passe, on papote, on papote et bing un détecteur se met a chanter, ca déroule sur une canne tendu sur la rive en face, pas longtemps et plus rien, je relève puis relance et 5 minutes plus tard rebelotte sur la deuxième cannes tendu en face puis plus rien, le reste de la soirée passe et plus rien, il est l'heure de plier. Donc la dessus, me dit que ca peux etre que bon et on y retournera le lendemain soir.

Chose fait, second soir, je décide de tendre mes 4 cannes sur la rive en face. Les lignes sont lancées, on a lancé quelques bille pour amorcer un peu et on peu commencer à pécher. Pas longtemps apres, premier detecteur qui biiiip puis plus rien, je relance et pendant ce tps la, ca part sur la canne du collegue, gros combat pour une carpe commune de 8kilos

 

On laisse repartir la bête et c'est reparti pour un attente qui ne durera pas si longtemps que ca, ca biiiip sur une des mes lignes, je cours sur mon poste, prends le contact avec le poisson et la d'un coup d'un seul on le vois sauter hors de l'eau, super combat en perspective qui s'annonce et ce fut le cas, ca me balade de partout et au bout d'un dizaine de minute, on comprends que ce n'est pas une carpe mais un amour blanc, résultat, plus de 30 minutes (je pense, j'ai pas pris l'heure) de combat à quelques mettre du bords, ca torpille sévère et on l'épuise enfin. Donc un beau poisson de 15kilos.

 

Et voila, on a remis tout ca dans leur milieu naturel puis on a relancer les lignes pour ne jamais plus rien entendre mais ce fut un super belle soirée tout de même

Thème: Sessions de pêche | Département: Sarthe (72) Lien permanent | Voir les 8 commentaires
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