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Loi sur l'eau 5 questions réponses

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Article de MacoCapa publié le 1 Mai 2012 à 13:41 dans le blog Maco Capa. Philosophie Carpiste. 77.
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 Innocent

 
 
 
 Loi sur l'eau  :  5 questions réponses
 
Quels sont nos Droits ? 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 /   A qui appartient l'eau ? 
 
 Article L210-1

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.

 

Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.

 

 

2 / Et les berges ? Droit de passage ? 

Article L2131-2

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ( domanial :public ) ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel ( en gros dans le domaine privé ), riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.

La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion du passage des pêcheurs ou des piétons qu'en raison de leurs actes fautifs.


Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.

Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation.

Ici, comme presque partout, une berge inaccessible en voiture, gage de tranquillité mais impossible d'accès si l'on veut poser ses sacs.  Il est grand temps que cela change : les cartes de pêche ne servent elle pas à payer la location du droit de pêche et l'entretien de ces berges ?  >>

Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.

Lorsqu'un cours d'eau est déjà grevé de la servitude prévue au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, cette dernière servitude est maintenue. 

Article L2131-3

Lorsque l'exercice de la pêche, le passage des piétons et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du lac le permettent, la distance de 3,25 mètres mentionnée à l'article L. 2131-2 pour la servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduite, sur décision de l'autorité gestionnaire, jusqu'à 1,50 mètre.

Lorsque l'intérêt du service de la navigation le permet, les distances de 7,80 mètres et de 9,75 mètres mentionnées à l'article L. 2131-2, pour la servitude de halage, peuvent être réduites sur décision de l'autorité gestionnaire.

 

 

3 / Des travaux polluent l'eau, comment les faire stopper ? Une vidange est prévue, cela risque de colmater les frayères.  

Article L215-10

I. - Les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police dans les cas suivants :

1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque cette révocation ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable de centres habités ou en est la conséquence 

2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ;

3° Dans les cas de la réglementation générale prévue à l'article L. 215-8 ;

4° Lorsqu'elles concernent les ouvrages établissant ou réglant le plan d'eau ou les établissements ou usines qui, à dater du 30 mars 1993, n'auront pas été entretenus depuis plus de vingt ans ; toute collectivité publique ou tout établissement public intéressé peut, en cas de défaillance du permissionnaire ou du titulaire de l'autorisation, et à sa place, après mise en demeure par le préfet, exécuter les travaux qui sont la conséquence de la révocation ou de la modification de la permission ou de l'autorisation, et poursuivre, à l'encontre du permissionnaire ou du titulaire de l'autorisation, le rembremboursement de ces travaux ;

I bis. - A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau classés au titre du I de l'article L. 214-17, les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines peuvent être modifiées, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

 << les autorités s'efforcent de localiser la pollution qui touche à la fois les communes de St-Sulpice- de- Guilleragues et dans une moindre mesure Le Puy, d'une rive à l'autre. ( source sud-ouest.fr)

II. - Les dispositions du I et du I bis sont applicables aux permissions ou autorisations accordées en vertu des articles L. 214-1 à L. 214-6, ou antérieurement à la mise en vigueur de ces dispositions, ainsi qu'aux établissements ayant une existence légale et aux entreprises concédées ou autorisées en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Les modifications apportées en application du I bis du présent article aux concessions visées par la loi du 16 octobre 1919 précitée n'ouvrent droit à indemnité que si elles entraînent un bouleversement de l'équilibre économique du contrat.

III. - Les conditions d'application du 4° du I sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

 

 

 

 4 / Il faut laisser passer les espèces migratrices, comment dénoncer un barrage non respectueux des écosystèmes ?

Article L432-6

Dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau et canaux dont la liste est fixée par décret, après avis des conseils généraux rendus dans un délai de six mois, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs.

 

Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, sans indemnité, avec les dispositions du présent article dans un délai de cinq ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce et, le cas échéant, par le ministre chargé de la mer.

Le classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux intervenu au titre du régime des échelles à poissons antérieurement au 1er janvier 1986 vaut classement au titre du premier alinéa de l'article L. 432-6.
 
 
 
5 / Mon AAPPMA n'entretient pas ses berges, la VNF ne fait rien. Qui doit Agir ?
 
Article L215-14

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil  d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

                                      Une trentaine d’étudiants de BTS gestion protection de la nature du lycée de Suscinion participent à l'aménagement de l'étang de Mesqeau, à Plougasnou. Le site accueillera la future école de pêche de l'AAPPMA.

 
 
 

 

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session sur le lac de la forestiere a manosque

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Article de shoune publié le 22 Septembre 2007 à 21:39 dans le blog shoune du 83
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sortie sur l'etang de manosque week-end du 31.08.2007

 

Nous voila partis sur la route pour 150km pour atteindre un etang a manosque.J'ai trouve ce petit etang sur notre plus grande source d'informations internet bien sur.nous voila sur place mais a notre regret il y a enormement de pecheurs tous les bons postes sont deja occupes !!! nous faisons le tour du lac et decidons de nous installez pres d'une arrivee d'eau et en face de la pointe de l'ile :

mon coin de peche

 

Cette fois-ci nous sommes partis trois jours tous les quatres + greg (un non pecheur qui appreci et respete ce loisir)!

le coin de peche d'humberto

< Le coin de peche d'humberto une petite ile de queques dizaines de metres carres

 

Mon coin de peche avec une ile en face et l'arrivee d'eau a droite                                       <

 

 Le deux premiers jours on etaient plus que calme pas un bip qui est arrive a nos oreilles.Pourtant c pas un manque d'amorcage mais ya tellement de lignes dans l'eau que nos amis les carpes devaient avoir l'embarra du choix pour leurs repas!

 Finalement le premier depart eu lieu pendant la nuit du samedi a dimanche vers 3h30 et c'est hubert avec une ligne pres de la petite ile qui frappa et qui nous remonta une belle miroir d'environ 14kg qui malheureusement n'a pas pu etre prise en photo car la memere c'est echapee du tapis de reception lors de sa mise en sac de conservation !!! et oui Humberto a fais des siennes lol

Le lendemain vers midi n'ayant pas eu d'autres departs nous decidons de ranger notre matos mais au moment ou j'allais remonter mes cannes un de mes ecureuil c'est mis a se soulever puis a redescendre et ceci pendant queques petites minutes au bout d'un moment je decida de ferer et la a ma surprise une carpe etait au bout de la ligne !!! apres un petit combat de 10 minutes la memere etait dans dans le sac de receptionune belle miroir de 14kg.

ptit ted toujours sur le coup!!!

Au moment de la pesee le peson affiche un poid de 14kg pour cette belle miroir.

 

J'ai pris cette carpe avec un montage tricheur avec une bouillette de diam 20 instinct factor de chez starbait avec un grain de mais au bout du cheveux trempes dans du boost fun-fishing moule-ecrevisse sur un amorçage avec les memes bouillettes et des pellets gout poisson de chez decathlon. Apres un mitraillage de photos la memere est repartie a l'eau avec toutes ses copines une belle memere non ???

 

 

 

 

 

                     

remise a l'eau  

 

 

 

Resume de ce week-end :                                                                                                                                   Deux carpes pour quatres pecheurs ce n'est pas grand chose mais sa nous a permis de plus en connaitre sur cet etang grace a d'autres pecheurs et a nos trois jours passes au bord de l'eau la prochaine sortie sur cet etang sera surement meilleure nous avons prevu d'y retourner mi-octobre

Thème: Sessions de pêche | Département: Alpes de Haute Provence (04) Lien permanent | Ajouter un premier commentaire
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