Articles sur la pêche de la carpe associés au tag macocapa - blogs capistes

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.

Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.

2 / Et les berges ? Droit de passage ?

Article L2131-2

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ( domanial :public ) ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel ( en gros dans le domaine privé ), riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.

La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion du passage des pêcheurs ou des piétons qu'en raison de leurs actes fautifs.

Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.

Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation.

_{Ici, comme presque partout, une berge inaccessible en voiture, gage de tranquillité mais impossible d'accès si l'on veut poser ses sacs. Il est grand temps que cela change : les cartes de pêche ne servent elle pas à payer la location du droit de pêche et l'entretien de ces berges ?}>>

Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.

Lorsqu'un cours d'eau est déjà grevé de la servitude prévue au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, cette dernière servitude est maintenue.

Article L2131-3

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006

Lorsque l'exercice de la pêche, le passage des piétons et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du lac le permettent, la distance de 3,25 mètres mentionnée à l'article L. 2131-2 pour la servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduite, sur décision de l'autorité gestionnaire, jusqu'à 1,50 mètre.

Lorsque l'intérêt du service de la navigation le permet, les distances de 7,80 mètres et de 9,75 mètres mentionnées à l'article L. 2131-2, pour la servitude de halage, peuvent être réduites sur décision de l'autorité gestionnaire.

3 / Des travaux polluent l'eau, comment les faire stopper ? Une vidange est prévue, cela risque de colmater les frayères.

Article L215-10

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 4 JORF 31 décembre 2006

I. - Les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police dans les cas suivants :

1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque cette révocation ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable de centres habités ou en est la conséquence

2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ;

3° Dans les cas de la réglementation générale prévue à l'article L. 215-8 ;

4° Lorsqu'elles concernent les ouvrages établissant ou réglant le plan d'eau ou les établissements ou usines qui, à dater du 30 mars 1993, n'auront pas été entretenus depuis plus de vingt ans ; toute collectivité publique ou tout établissement public intéressé peut, en cas de défaillance du permissionnaire ou du titulaire de l'autorisation, et à sa place, après mise en demeure par le préfet, exécuter les travaux qui sont la conséquence de la révocation ou de la modification de la permission ou de l'autorisation, et poursuivre, à l'encontre du permissionnaire ou du titulaire de l'autorisation, le rembremboursement de ces travaux ;

I bis. - A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau classés au titre du I de l'article L. 214-17, les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines peuvent être modifiées, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

_{<< les autorités s'efforcent de localiser la pollution qui touche à la fois les communes de St-Sulpice- de- Guilleragues et dans une moindre mesure Le Puy, d'une rive à l'autre. ( source sud-ouest.fr)}

II. - Les dispositions du I et du I bis sont applicables aux permissions ou autorisations accordées en vertu des articles L. 214-1 à L. 214-6, ou antérieurement à la mise en vigueur de ces dispositions, ainsi qu'aux établissements ayant une existence légale et aux entreprises concédées ou autorisées en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Les modifications apportées en application du I bis du présent article aux concessions visées par la loi du 16 octobre 1919 précitée n'ouvrent droit à indemnité que si elles entraînent un bouleversement de l'équilibre économique du contrat.

III. - Les conditions d'application du 4° du I sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

4 / Il faut laisser passer les espèces migratrices, comment dénoncer un barrage non respectueux des écosystèmes ?

Article L432-6

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 6 JORF 31 décembre 2006

Dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau et canaux dont la liste est fixée par décret, après avis des conseils généraux rendus dans un délai de six mois, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs.

Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, sans indemnité, avec les dispositions du présent article dans un délai de cinq ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce et, le cas échéant, par le ministre chargé de la mer.

Le classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux intervenu au titre du régime des échelles à poissons antérieurement au 1er janvier 1986 vaut classement au titre du premier alinéa de l'article L. 432-6.

5 / Mon AAPPMA n'entretient pas ses berges, la VNF ne fait rien. Qui doit Agir ?

Article L215-14

Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 8 JORF 31 décembre 2006

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

_{Une trentaine d’étudiants de BTS gestion protection de la nature du lycée de Suscinion participent à l'aménagement de l'étang de Mesqeau, à Plougasnou. Le site accueillera la}_{future école de pêche de l'AAPPMA.}


9 commentaires sur l'article ci-dessus


Ecrit par couzchain le Jeudi 5 Janvier 2012 à 06:54

Salut Maco, je trouve ton article très pertinent et je vois que tu rebondis sur l'affaire Nash/media Carpe ... Fervent lecteur de magazines, j'apporterai quand même une petite nuance à ton texte, tu parles de Carpe Nature comme étant un exemple à suivre, je n'irais pas jusque là ... ce magazine est, à mon sens, une véritable vitrine pour Authentik Sniper ... il ne se passe pas un numéro sans que la marque soit ostensiblement mise en avant dans des "pseudo-reportages" (je pense particumlièrement aux 2 pages avec un renard attiré par les billes .... mouais )... et puis dans le dernier numéro, j'ai quand même eu du mal avec l'article sur le stalking sponsorisé par Star Baits et celui sur le silure par The One (avec la page de pub juste après cet article ...). Attention, je ne dis pas qu'il est pire que les autres puisque dans tous les mags c'est la même façon de faire, à chacun d'être assez grand et mature pour faire le tri ! Ensuite, les marques ... bah oui, elles font partie du paysage, et on ne peut pas s'en défaire ... pas de marques = pas de matos, mais soyons honnêtes avec nous-mêmes, les marques ne sont pas là pour faire de la figuration, comme toute entreprise l'objectif est de faire du chiffre, et elles utilisent tous les outils qui leur sont mis à disposition pour vendre dont la pub ! Je pense que ce n'est pas prêt de changer, va falloir arrêter de croire que les marques ont la même vision que nous de la pêche, certes il y a des passionnés, mais il faut voir la marque comme une entité à part entière, une entité là pour vendre, faire du chiffre et payer les employés, pas pour jouer au bisounours .... et puis pour revenir aux employés, vous accepteriez dans votre job, qu'on vous dise : bon maintenant on va diviser les salaires par 2, car c'est la passion du job qui nous anime ???? Non, vous aussi votre boite est là pour faire des bénéfs. Enfin, je suis d'accord que certaines abusent et foulent ouvertement du pied l'éthique carpiste, comme l'histoire Nash, après à chacun de faire ses choix dans les rayons du magasin ! Amicalement, Seb.
Ecrit par seb28 le Jeudi 5 Janvier 2012 à 09:19

Salut à tous, Une bien belle réflexion sur l´esprit carpiste actuel et sur les valeurs en générale Maco. Notre passion n´échappe pas à la règle. Le marchandising fait vivre les revues carpistes et toute la presse en générale...et cela n´est pas près de changer je pense. Je lis également "Carpe Nature", un très bon magazine selon moi, mais qui pour vivre doit être obligé de passer par les pubs et les annonces (je ne le connais pas personnellement mais c´est ce que j´imagine...). Le fait de les réduire au max. est déjà pas mal. Si l´on pouvait ne serait-ce que limiter les alusions lourdes et pompeuses du genre :"Mes Delkim se sont mis à hurler" ou "Mon Stratos déroula comme jamais" ça serait pas mal. Laissons les récits de sessions parler de carpes ou de paysages et laissons les pubs hors de tout ça, sur la 4 ème de couverture... Ce n´est que mon avis, Halieutiquement, Flo.
Ecrit par Flo57 le Jeudi 5 Janvier 2012 à 15:27

Salut Maco je pense qu'a vous 3 ( Maco, seb, et flo ) avez fait le tour du sujet. Bien sur que les Mag sont obliger de ce servir de la pub pour survivre. Tout comme n'importe quelle entreprise, y a cas voir la Tv. Après à chacun de voir !! Mais pour des jeunes ou moins jeunes débutant qui lise des magasines pour apprendre je trouve qu'ils seraient mieux inspirés de regarder des blog comme les vôtres, car au moins ils auraient une vision vraie de la pêche et en plus gratos. Ils apprendrai vite que dans les magasines ce n'est pas la pêche que l'on coutoie au quotidien. Que avec telle ou telle matériel à 1000 ou 5000 euros, Bouilettes d'une marque ou d'une autre on n'attrape pas des carpes de 35kg tout les jours voir jamais dans toute une vie de pêcheur. ( sauf dans des bassines dédié à cet effet, avec des carpes gavées comme des oies que l'on pêche pour mettre les photos dans les magasines lol). J'ai toujours en tête le record de Mr Rouvière qui avec 2 grains de mais sur une canne qui n'est pas de notre époque a sortie une carpe monstrueuse. J'ai été un fervent lecteur de magasine; Mais j'en suis depuis longtemps revenu. En tout cas encore un super article
Ecrit par chnv10 le Jeudi 5 Janvier 2012 à 18:42

Bonsoir Maco, Je te rejoins évidemment sur le fond de ce que tu développes, tout en rejoignant également le premier commentaire qui nuance à propos de Carpe Nature. Là où je trouve cela un peu désolant, c'est que jamais au grand jamais tu ne te sois positionné d'une telle façon sur karpeace, alors que ce sont des thèmes que j'y aborde depuis longtemps, et qui continueront à l'être. Pareillement pour les articles de Christophe, pour lesquels il a fallu attendre bien longtemps entre ma demande et le retour. Enfin mieux vaut tard que jamais. Idem lorsque je t'ai proposé de promouvoir la pêche de la carpe dans ton département, tu ne m'as jamais répondu, alors que nous présentons certainement le trafic le plus important du web carpiste francophone, hors forums comme carpe-alsace ou labouillette, et que ça va continuer. Si je te donnais les chiffres tu resterais par terre je crois. Ah oui, évidemment, nous ne touchons pas vraiment les aficionados de la pêche, nous la vulgarisons plutôt, portons un regard lucide et posé. Encore que ... cela va changer. A partir de dimanche, karpeace prendra un élan supplémentaire après 5 années d'existence, pour enfin devenir un vrai portail communautaire en ligne, un vrai webzine, avec de vraies infos, écrites en français, et surtout totalement indépendant puisque nous serons rémunérés sous forme de dons matériel et appât par un partenaire détaillant online. Et nous ne manquerons évidemment pas, avec le recul qui est le nôtre, de dénoncer la tournure ubuesque des débats qui déchirent le microcosme de la carpe française. Car c'est bien un microcosme, vous autres avez tendance à l'oublier. Nous ne ferons pas que dénoncer, nos articles seront constructifs, je te recontacterai sans doute à l'occasion pour que tu puisses t'exprimer sur certains sujets, enfin si tu le désires. Bonne fin de semaine.
Ecrit par Steve le Jeudi 12 Janvier 2012 à 23:40

Comme the money has no smell et que les places dans le bisnescarp sont limitées, les pseudo auteurs à l'étique monnayable n'ont aucun problème d'odorat, n’es ce pas maco capa
Ecrit par marcos le Vendredi 13 Janvier 2012 à 23:27

Bonjour, Pour répondre à Steve, je fais déja beaucoup de chose et je n'ai pas toujours le temps d'aller là ou il serait bien que j'aille! Kapeace propose une interface sympa, un contenu qui l'est tout autant. Entre mes différentes activités, le temps manque. J'aimerai pouvoir développer avec nombre d'entre vous le dialogue, échanger, partager. Cela n'est maleureusement pas possible. Depuis mes debuts sur powercarp j'ai monté un club, déménager 3 fois, monté une boite, ouvert une autre asso, tourné 2 films, intégré une fédé, j'ai été consultant pour le GR idf, écris plusieurs milliers de lignes dans la webpresse et autres supports média. J'ai infiltré des réseaux, risqué ma place, je me suis fait virer, j'ai mis devant les tribunaux des connard du milieux de la peche... Aujourd'hui je travail entre 6 et 8 heures par jours BÉNÉVOLEMENT. Je serais ravi de partager encore, jusqu'a ce que la force et l'envie ne me quitte. Enfin pour repondre a Steve et à Marcos au sujet du microcosme de la Pêche de la carpe, j'emmerde tous ceux qui forment des groupes fermés ou élitistes et qui avancent le menton trop haut. J roule des billes, j vais à la pêche, j'ai des potes, j fais ce qui me semble bien pour qu'ils aient un avenir au bord de l'eau.. le reste... j m en fout. J sais que les suspicions et tout le tralala va de paire avec la médiatisation. J le redis j'en ai rien a foutre de tout ce bordel. Ce qui m'amuse même c'est de provoquer l'implosion d'un syst_ème que j'apprécie pas^^.. et j vous le garanti;.. va y avoir du boom... bientot..; jcrois que sur powercarp.. y en a un paquet qui ont constaté que quand j'annonce un truc... tôt ou tard... ca arrive... a bientot, Maco
Ecrit par macocapa le Mercredi 25 Janvier 2012 à 00:22

Maco, houa!!! toi aussi tu nous annonces la fin du monde en 2012 ?, brrr ça fait peur .
Ecrit par marcos le Jeudi 26 Janvier 2012 à 08:13

en attendant carpe nature vient de mettre la clé sous la porte.. ca n a pas attendu la fin 2012, rien ne changera si la critique reste dans les mots mais ne passe jamais à l'action ^^ :)
Ecrit par MacoCapa le Mercredi 4 Avril 2012 à 02:47

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